Arrêté du 27 septembre 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 août 2025

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