Arrêté du 27 septembre 2007

Article 7

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 octobre 2007

L'arrêté du 26 septembre 2006 modifié par l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 août 2025