Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2025 - art. 11
Créé le 6 octobre 2007
Le jury établit après péréquation, s'il y a lieu, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.
Arrêté du 27 septembre 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 4 juin 2025art. 11
En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 août 2025