Arrêté du 27 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Le jury établit après péréquation, s'il y a lieu, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le jury établit après péréquation, s'il y a lieu, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.

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En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 août 2025

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