Arrêté du 27 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Le contingent d'échelons exceptionnels dans les grades d'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et de professeurs en chef de 1re classe de l'enseignement maritime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

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Le contingent d'échelons exceptionnels dans les grades d'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et de professeurs en chef de 1re classe de l'enseignement maritime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

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