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Arrêté du 27 septembre 2006

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance