JORF n°238 du 13 octobre 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2006, Mme Paule, Marie, Ghislaine, Geneviève Chatel, épouse Rene-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 décembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2006, Mme Paule, Marie, Ghislaine, Geneviève Chatel, épouse Rene-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 décembre 2006.