Abrogé6 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif minimum des courses en taxi
Résumé. Le prix minimum pour une course en taxi, avec tous les suppléments, est de 5,50 euros.
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 5,50 euros.