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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 6

Abrogé6 novembre 2015

Créé le 29 septembre 2005

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015