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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 6

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Article 6

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des tarifs des taxis selon le moment

Résumé. Les tarifs des courses de taxi peuvent être ajustés différemment selon qu'il s'agit d'une course de jour ou de nuit, à condition que les compteurs puissent suivre ces changements.

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance