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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 4

Abrogé6 novembre 2015

Créé le 29 septembre 2005

Dans les départements à trois tarifs avec zone de tarification, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :
  • tarif A : course de jour à l'intérieur de la zone d'application du tarif ;
  • tarif B : course de jour à l'intérieur de la zone d'application de ce tarif ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif A ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif A ;
  • tarif C : course effectuée au-delà de la zone d'application du tarif B ou course de nuit à l'intérieur de la zone de tarif B ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l'intérieur de la zone de tarif B.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015