Abrogé6 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 septembre 2005
Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :
a) Prise en charge : 3,04 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 0,83 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 28,02 euros.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.
a) Prise en charge : 3,04 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 0,83 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 28,02 euros.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.