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Arrêté du 27 septembre 2005

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 3,04 euros ;

b) Indemnité kilométrique : 0,83 euro ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 28,02 euros.

Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de prix pour les courses de taxi

Résumé. Les prix des courses de taxi sont limités à 3,04 euros pour la prise en charge, 0,83 euro par kilomètre et 28,02 euros par heure d'attente.

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 3,04 euros ;

b) Indemnité kilométrique : 0,83 euro ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 28,02 euros.

Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance