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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015

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Arrêté sur les tarifs des taxis

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs des taxis, avec un directeur chargé de son application.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance