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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 12

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Article 12

Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.

Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 3,5 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des compteurs de taxi et augmentation temporaire des tarifs

Résumé. Les chauffeurs de taxi ont deux mois pour adapter leur compteur et peuvent augmenter le prix de la course de 3,5 % avant cette modification.

Un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés susvisés est laissé aux chauffeurs pour modifier leur compteur.

Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 3,5 % pourra être appliquée au montant de la course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance