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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 10

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Article 10

La lettre K de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication du tarif K sur les taximètres

Résumé. La lettre K verte sur le taximètre indique que le tarif est adapté selon les règles fixées par l'arrêté.

La lettre K de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance