Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 29 septembre 2005 · Abrogé le 6 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indication du tarif K sur les taximètres
La lettre K de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.