Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Arrêté du 27 septembre 2004
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er octobre 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.