JORF n°238 du 12 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.


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Version 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.