Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 59 601 EUR et un crédit de paiement de 59 601 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°228 du 30 septembre 2004
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 59 601 EUR et un crédit de paiement de 59 601 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.