Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mme Riegel (Claudine) est nommée notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Litzenburger (Daniel), nommé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°235 du 8 octobre 2004
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mme Riegel (Claudine) est nommée notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Litzenburger (Daniel), nommé à d'autres fonctions.