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Arrêté du 27 septembre 2004

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mme Riegel (Claudine) est nommée notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Litzenburger (Daniel), nommé à d'autres fonctions.

Arrêté du 27 septembre 2004