JORF n°235 du 8 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mlle Kempkes (Carole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Schmidt (Anne, Bernadette), nommée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mlle Kempkes (Carole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Schmidt (Anne, Bernadette), nommée à d'autres fonctions.