Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, Mlle Kempkes (Carole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Schmidt (Anne, Bernadette), nommée à d'autres fonctions.

Arrêté du 27 septembre 2004