JORF n°227 du 29 septembre 2004

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commandant Denis Stengel, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Serge Puentedura.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commandant Denis Stengel, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Serge Puentedura.