En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Regaud, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le colonel Olivier Jumelet, adjoint au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
Arrêté du 27 septembre 2004
Article 5
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Regaud, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le colonel Olivier Jumelet, adjoint au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
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