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Arrêté du 27 septembre 2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 318-1 et R. 321-1 à R. 321-14 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements, modifié en dernier lieu le 1er octobre 1998 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
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Créé le 1 octobre 2002
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 16 septembre 1994 modifié susvisé sont supprimées.
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Créé le 1 octobre 2002
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2002
Arrêté du 27 septembre 2002
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