Arrêté du 27 septembre 2002

Article 1

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Article 1

A l'annexe IV et à l'annexe VI de l'arrêté du 19 février 2002 susvisé concernant le montant de l'indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements :
Au lieu de : « montant brut annuel », lire : « montant brut mensuel ».

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A l'annexe IV et à l'annexe VI de l'arrêté du 19 février 2002 susvisé concernant le montant de l'indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements :
Au lieu de : « montant brut annuel », lire : « montant brut mensuel ».

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