JORF n°236 du 9 octobre 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 septembre 1998 autorisant la société Graphtel à fournir le service téléphonique au public est abrogé.