Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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JORF n°229 du 1 octobre 2002
Article 1
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Version 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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