Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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JORF n°229 du 1 octobre 2002
Arrêté du 27 septembre 2002
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), modifié par le décret n° 93-525 du 27 mars 1993 et par le décret n° 2002-1212 du 27 septembre 2002,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 1 du décret 91-1059 du 14 octobre 1991. Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 27 septembre 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert