Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Geneviève Rey, conseillère technique, à compter du 1er octobre 2001.
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JORF n°229 du 3 octobre 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Geneviève Rey, conseillère technique, à compter du 1er octobre 2001.