Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 2 089 800 Euro en vue de financer la 2e tranche de travaux d'aménagement de deux bâtiments du centre de formation et d'information économique de la chambre consulaire dénommé Médiapôle.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.