Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la seconde phase de l'enquête facultative « handicaps-incapacité-dépendance » auprès des ménages.

L'objectif de ce second passage est d'étudier l'évolution des situations individuelles entre 1999 et 2001 afin de disposer d'une information homogène et précise sur l'amélioration ou la dégradation des handicaps en deux ans, de mesurer la présence et la sévérité des incapacités et leur incidence sur les conditions de vie pour évaluer le niveau et la nature des aides qui pourraient être affectées à la population concernée.

La collecte se déroulera de novembre 2001 à janvier 2002 et concernera les ménages interrogés en 1999, soit 16 900 personnes.