Nota. - La convention type ainsi que les cahiers des charges annexés à cette convention type seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2001/43 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
Arrêté du 27 septembre 2001
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Nota. - La convention type ainsi que les cahiers des charges annexés à cette convention type seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2001/43 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.