JORF n°243 du 19 octobre 2000

Article 4

Article 4

La commission comprend cinq membres titulaires :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions, pour chacun des membres titulaires.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou deux experts choisis en considération de leur compétence en matière de titres et diplômes pour la spécialité de traducteur : il peut s'agir d'un représentant du service de traduction du ministère concerné.


Historique des versions

Version 1

La commission comprend cinq membres titulaires :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions, pour chacun des membres titulaires.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou deux experts choisis en considération de leur compétence en matière de titres et diplômes pour la spécialité de traducteur : il peut s'agir d'un représentant du service de traduction du ministère concerné.