En vigueur depuis le 20 octobre 2000
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Arrêté du 27 septembre 2000
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 2000
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2000
Source : Légifrance