En vigueur depuis le 20 octobre 2000
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
Arrêté du 27 septembre 2000
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 2000
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés au titre de l'année 2000.
En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2000
Source : Légifrance