II. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)
Avenant du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 27 septembre 2000
II. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)
Avenant du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)
Avenant du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance