II. - Association Comité parisien ACSJF
(75006 Paris)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 27 septembre 2000
II. - Association Comité parisien ACSJF
(75006 Paris)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Comité parisien ACSJF
(75006 Paris)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance