Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail, en qualité de représentant :

- du ministre de l'intérieur : le chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux (direction générale des collectivités locales) ;

- du ministre de l'éducation nationale : le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement) ;

- du ministre de l'agriculture et de la pêche : le sous-directeur du travail et de l'emploi (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi) ;

- du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : le sous-directeur de la gestion des ressources humaines (direction générale de l'administration et de la fonction publique) ;

- du secrétaire d'Etat à l'industrie : la sous-directrice de l'environnement économique et de l'emploi (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes).