JORF n°233 du 7 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Morgan Guillou, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Morgan Guillou, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.