Arrêté du 27 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)

Avenant no 2 du 5 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)

Avenant no 2 du 5 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance