XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon
(59400 Cambrai)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 27 septembre 2000
XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon
(59400 Cambrai)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon
(59400 Cambrai)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance