I. - Association La Chrysalide IME Les Heures claires
(13804 Istres)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 27 septembre 2000
I. - Association La Chrysalide IME Les Heures claires
(13804 Istres)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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(13804 Istres)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant no 1 du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance