Arrêté du 27 septembre 2000

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les attachés des systèmes d'information et de communication remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 35-1 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Organisation des concours pour les secrétaires et attachés) et ayant fait acte de candidature par demande écrite.

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Abrogé18 décembre 2016

Créé le 6 octobre 2000 · Abrogé le 18 décembre 2016

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les attachés des systèmes d'information et de communication remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 35-1 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Organisation des concours pour les secrétaires et attachés) et ayant fait acte de candidature par demande écrite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2000 au samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance