Arrêté du 27 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance