Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Odile Beynet, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Arrêté du 27 septembre 2000
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Odile Beynet, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Odile Beynet, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Source : Légifrance