JORF n°237 du 12 octobre 1999

Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Distroff, Kuntzig, Oudrenne, Stuckange et Valmestroff est disjointe du poste comptable de Thionville-Centre et rattachée à la trésorerie de Metzervisse (Moselle).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Distroff, Kuntzig, Oudrenne, Stuckange et Valmestroff est disjointe du poste comptable de Thionville-Centre et rattachée à la trésorerie de Metzervisse (Moselle).