JORF n°237 du 12 octobre 1999

Arrêté du 27 septembre 1999

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998 et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - La gestion comptable des communes de Distroff, Kuntzig, Oudrenne, Stuckange et Valmestroff est disjointe du poste comptable de Thionville-Centre et rattachée à la trésorerie de Metzervisse (Moselle).

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Art. 2. - Les trésoreries de Thionville-Centre et Thionville-Rodemack sont fusionnées en un seul poste comptable dénommé Thionville-Trois-Frontières.

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Art. 3. - Le numéro codique du poste créé est le 057 064.

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Art. 4. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 septembre 1999.

Christian Sautter