JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 4 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 4 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.