Retour à la section

Arrêté du 27 septembre 1996

JORF n°235 du 8 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Philippe (Bernard, Jules,
Paul), ancien notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Philippe (Bernard, Jules,

Paul), ancien notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).