Art. 1er. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion manuelle et les modèles de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 5 septembre 1991 susvisés. Ces modèles, ainsi que celui de fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation électrique, sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 26/11/96 Page 17192 a 17193
......................................................