Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Thibault, sous-directeur, MM. Henri d'Abzac, administrateur civil, et Olivier Barrat, secrétaire des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé. >>